Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation. Le présent site Web (le « Site ») est exploité par l’Association pour le recyclage des produits électroniques (« ARPE »). Il fournit des informations et des renseignements sur nos activités, programmes, points de dépôt et événements, ainsi que des articles, des publications, des données et d’autres documents (le « Contenu »). Le Site est mis à la disposition du public sous condition de respecter les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de l’ARPE (collectivement appelées les « Conditions »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et de vous y conformer, et vous confirmez que vous les comprenez et que vous les acceptez. Dans le cas contraire, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ou à l’utiliser.

Modifications. L’ARPE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions. Veuillez donc en prendre connaissance régulièrement. En accédant au Site ou en l’utilisant après que des modifications y ont été apportées, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions et de vous y conformer. Si une modification ne vous convient pas, vous devez cesser d’accéder au site et de l’utiliser.

Actualité du contenu. Le Contenu est fourni uniquement à des fins d’information. Étant à jour à la date de la première publication, ledit Contenu peut ne plus être exact en raison du passage du temps, de modifications de la loi et des réglementations ou de décisions de justice.

Utilisations autorisées. Vous pouvez accéder au Site et l’utiliser uniquement si vous respectez les lois applicables et les présentes conditions d’utilisation. L’ARPE vous accorde le droit non exclusif, non cessible et révocable d’accéder au Site et à son contenu et de les utiliser uniquement à des fins de consultation avec votre propre ordinateur, et pour télécharger et imprimer une copie du Contenu à des fins personnelles, à condition que ledit Contenu ne soit pas modifié (« Utilisations autorisées »). En accédant au Site ou au Contenu et en les utilisant, ou en affichant, enregistrant, téléchargeant ou imprimant une copie dudit Contenu, en tout ou en partie, vous n’acquérez aucun autre droit relativement au Site et au Contenu.

Liens. Lorsque vous insérez dans un site Web un lien vers le Site de l’ARPE, nous nous réservons le droit de vous demander de désactiver ledit lien. Le Site peut, pour raisons de commodité, comporter des liens vers les sites Web d’autres parties. Le contenu de ces sites Web n’étant pas fourni par l’ARPE ni sous son contrôle, vous accédez auxdits sites à vos propres risques. L’ARPE et les membres du personnel de l’ARPE n’approuvent ni ne republient le contenu des sites Web renvoyant au Site ou des sites Web auxquels renvoie le Site. L’ARPE et les membres du personnel de l’ARPE ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, la non-violation ou la pertinence, à quelque fin que ce soit, des sites d’autres parties ou de leur contenu.

Activités interdites. Vous ne pouvez pas accéder au Site ou l’utiliser à des fins illégales, dequelque manière que ce soit. Vous ne pouvez pas, sans le consentement écrit préalable de l’ARPE, accéder au Site ou au Contenu du Site ou les utiliser à des fins non conformes aux Utilisations autorisées ou d’une manière qui violent les droits de l’ARPE, des membres du personnel de l’ARPE ou de toute autre personne. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous ne pouvez PAS, sans un tel consentement, effectuer l’une des activités ci-dessous à l’aide du Site ou de son Contenu ou toute partie de ceux-ci, directement ou indirectement.

  • Diffusion. Mise à disposition, distribution, affichage, diffusion, publication, republication, retransmission, communication au public ou radiodiffusion ou télédiffusion.
  • Modification. Création d’œuvres dérivées, modification, traduction, sélection, organisation, fusion, compilation ou combinaison avec d’autres données ou contenus, ou encadrement à partir d’un autre site Web ou sur un autre site Web.
  • Moissonnage. Moissonnage d’écran et de base de données ou toute autre activité destinée à collecter, stocker, réorganiser, résumer ou manipuler le Contenu du Site, en tout ou en partie, que ce soit à l’aide d’un programme automatique ou d’un processus manuel.
  • Transactions. Ventes, accord de licences ou de sous-licences ou transactions commerciales relatives au Site ou au Contenu, ainsi que reproduction du Site ou du Contenu, en tout ou en partie, sur quelque support que ce soit.
  • Décompilation. Décompilation, désassemblage, ingénierie inverse ou autre exploitation du Site, de son architecture ou du logiciel ou du code sous-jacent.
  • Utilisation extérieure. Toute activité qui sort du cadre des activités autorisées par les Conditions.

Pour demander une autorisation relative à une activité non autorisée en vertu des présentes en lien avec le Site ou le Contenu du site, veuillez communiquer avec l’ARPE à web.services@epra.ca.

Droit d’auteur de l’ARPE. Tout le Contenu est protégé par les droits d’auteur détenus par l’ARPE ou sous licence de l’ARPE, y compris ce qui suit : (i) textes, données et autres œuvres littéraires; (ii) logos, dessins, conceptions, graphiques, images, photographies, œuvres d’art et autres œuvres artistiques; (iii) œuvres musicales et autres sons; (iv) vidéos et toutes œuvres audiovisuelles; (v) représentations et spectacles; (vi) autres documents et matériaux; (vii) sélections, arrangements, compilations, modifications et améliorations de tout ce qui précède; (viii) logiciels, y compris le code de programme pouvant peut s’exécuter sur les serveurs du Site ou qui peut être intégré ou téléchargeable à partir de chaque page du Site; et (ix) architecture et présentation du Site et des pages Web qui s’y trouvent.

Marques de commerce de l’ARPE. LES MARQUES COMMERCIALES SUIVANTES AINSI QUE LEURS VARIANTES SONT DES MARQUES COMMERCIALES DE L’ARPE : EPRA, RECYCLEMYELECTRONICS, TRACKMYMATERIALS, ARPE, RECYCLERMESELECTRONIQUES, SUIVREMESACTIVITÉS, LESSERPUARIENS.

Risques que vous assumez. Vous accédez au Site et à son Contenu, utilisez le Site et son Contenu et téléchargez ledit Contenu à vos propres risques. L’ARPE ne peut garantir, certifier ou déclarer que le Site ou le Contenu sont compatibles avec vos systèmes informatiques, ou que le Site ou le Contenu sont ou seront exempts de virus, vers, chevaux de Troie, dispositifs de mise hors de fonction, codes ou autres parasites de nature destructive. Vous êtes responsable de protéger la sécurité et l’intégrité de votre système informatique, et vous êtes responsable de l’intégralité des coûts relatifs aux services, réparations ou connexions en lien avec votre système informatique qui pourraient être nécessaires du fait de votre utilisation du Site.

Avis de non-responsabilité et limitation de responsabilité. LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE. VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET À SON CONTENU ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. L’ARPE ET SON PERSONNEL NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT À LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE ET LA PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER, OU LA NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS CONNEXES, RELATIVEMENT AU SITE OU AU CONTENU DU SITE. L’ARPE ET SON PERSONNEL NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES PRÉSENTES DANS LE SITE OU LE CONTENU DU SITE.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L’ARPE ET SON PERSONNEL DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES, REPRÉSENTATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, CONCERNANT LE SITE ET LE CONTENU DU SITE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU COLLATÉRALES, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES DROITS CONNEXES, OU QUE LE SITE OU LE CONTENU DU SITE SONT OU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION. L’ARPE ET SON PERSONNEL NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS ENTRE AUTRES LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, D’USAGE OU DE DONNÉES, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LES AMENDES, LES FRAIS, LES SANCTIONS ET PÉNALITÉS OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE L’ARPE OU QUE SON PERSONNEL SOIT INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU DU SITE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU LE CONTENU DU SITE.

Dispositions générales. Les présentes Conditions, y compris tous les documents qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’ARPE relativement à l’objet des présentes. Lesdites Conditions remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et l’ARPE relativement au Site ou au Contenu du Site. La version imprimée des présentes Conditions et de tout avis donné sous forme électronique est admissible lors de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales liées aux présentes Conditions, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents et dossiers initialement produits et conservés sous forme imprimée. Le défaut de l’ARPE d’insister sur le strict respect des dispositions des présentes conditions ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition que ce soit des présentes ou aux droits qu’elles accordent. Toute décision d’un arbitre ou d’un tribunal compétent suivant laquelle l’une des dispositions des présentes est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes, ou de la disposition visée dans une compétence en dehors de la compétence dudit tribunal.

Lois applicables. L’interprétation, la validité et l’application des présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard. Lesdites lois s’appliquent à l’accès au Site et au Contenu du Site ainsi qu’à leur utilisation par vous, et nonobstant tout principe de conflit de loi, à votre domicile, résidence ou emplacement physique, ou à l’emplacement des bureaux de l’ARPE ou des membres du personnel de l’ARPE avec lequel vous pouvez communiquer ou traiter. Le Site et le Contenu du Site sont destinés à être utilisés uniquement là où ils peuvent être légalement offerts.

Litiges. Tous les litiges découlant du présent accord ou relatifs à une relation juridique s’y rapportant ou en découlant seront arbitrés et définitivement réglés conformément aux Règles d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Le lieu de l’arbitrage sera à Toronto, en Ontario (Canada). La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Si cependant l’ARPE détermine qu’une violation des présentes Conditions, ou qu’une violation de la propriété intellectuelle, de la vie privée ou d’autres droits de l’ARPE ou des membres du personnel de l’ARPE, entraîne ou entraînera un préjudice immédiat ou irréparable à l’ARPE ou au personnel de l’ARPE, l’ARPE et le personnel de l’ARPE qui est concerné peuvent demander réparation sous la forme d’injonctions provisoires, temporaires et permanentes, ainsi que toute autre réparation qu’un tribunal peut juger juste et appropriée. Par la présente, vous acceptez de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et de la Cour fédérale du Canada pour toute action ou procédure, et acceptez de ne pas engager d’action ou de procédure ailleurs qu’à Toronto, en Ontario (Canada).